ARIS (Reuters) – La commission Attali sur la “libération de la croissance” a présenté lundi une première série de mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des Français, à créer des emplois et à doper la croissance. Dans un rapport d’étape remis au président Nicolas Sarkozy, l’ancien conseiller de François Mitterrand propose d’accroître la concurrence dans la distribution et le commerce et de construire trois millions de logements en cinq ans.Les mesures présentées au chef de l’Etat devraient permettre la création de “centaines de milliers d’emplois” et d’augmenter la croissance “d’environ 0,8 point de PIB“, a dit Jacques Attali lors d’une conférence de presseLe rapport définitif de la commission, intitulé “projet pour la croissance française”, doit être remis à la fin de l’année.Il comportera des propositions “sur la création d’entreprises, les conditions de rémunérations, la fiscalité et bien d’autres sujets”, a précisé Jacques Attali.Pour réduire le coût de la vie, la commission installée fin août propose de supprimer les loi Galland, Royer et Raffarin sur la grande distribution, les marges arrière, l’interdiction de la vente à perte et la réglementation limitant les soldes.Elle suggère également de renforcer les pouvoirs du Conseil de la concurrence, rebaptisé “Autorité de la concurrence”, qui se verrait attribuer les prérogatives du ministère de l’Economie dans ce domaine.Afin d’”accroître la confiance des consommateurs dans l’économie de marché”, le rapport préconise également de rendre possible les actions de groupe pour les consommateurs.Deuxième axe principal : construire 500.000 logements par an jusqu’en 2010, puis 350.000 par an la décennie suivante, et créer dix “villes du futur” de 50.000 habitants chacune “à la pointe des technologies et de l’environnement”, d’ici 2012.À BUDGET CONSTANTPour faciliter l’accès au logement, la commission propose également de supprimer les droits de mutation lors des achats immobiliers.“D’ici cinq ans, pas moins de trois millions de logements de qualité seront construits” et il sera “plus facile pour les revenus modestes de trouver à se loger à des loyers abordables”, déclarent les rédacteurs du rapport dans une note de synthèse.A l’exception de la suppression des droits de mutation, “l’ensemble de ces réformes se ferait à coûts budgétaires constants”, a précisé Jacques AttaliLe président de la commission a expliqué que la question de l’ouverture des magasins le dimanche n’avait pas encore été abordée et, interrogé sur le retrait du principe de précaution de la Constitution, qui avait fait débat jusqu’au sein du gouvernement, il a cité une lettre qu’il a adressée au chef de l’Etat.Dans ce courrier transmis à la presse, Jacques Attali juge “opportun d’abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 (…) par une révision du texte constitutionnel”.Cet article, qui fait référence au principe de précaution, “génère des incertitudes juridiques et instaure un contexte préjudiciable à l’innovation et à la croissance”, ajoute-t-il.Dans un communiqué, la présidence de la République déclare que les “propositions stimulantes” de Jacques Attali “apportent une contribution très utile aux travaux du gouvernement sur des questions essentielles pour nos concitoyens, et seront immédiatement mises à l’étude”.“Elles rejoignent pour partie des réflexions d’ores et déjà engagées sur la réforme de la distribution et du commerce, qui se traduiront immédiatement par des dispositions d’un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs qui sera débattu au Parlement en novembre”, poursuit le communiqué.Le député socialiste et vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marie Le Guen, a estimé de son côté que les travaux de la commission Attali “dessinent un certain nombre de pistes intéressantes et qui doivent être discutées”.
